Partie II - B

B - Cas où le respect de la vie privée est atteint :


Les origines du respect de la vie privé remonte a la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. Le seul texte capital concernant la vie privée en France est l'article 9 du Code civil français « Chacun à droit au respect de sa vie privée ». Il y aussi les articles R 226-1 et suivants du code pénal, pour les peines prévues. Le conseil constitutionnel considère que le droit à la vie privée découle de la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais il n'y aucune définition légale de la vie privée. C'est la jurisprudence qui est chargée de dire ce qui est protégé. Elle inclut : le domicile, l'image, la voix, le fait d'être enceinte, l'état de santé, la vie sentimentale, la correspondance (y compris sur le lieu de travail)... La jurisprudence ne protège pas en revanche contre la divulgation de la situation patrimoniale d'une personne menant une vie publique (tel un dirigeant de grande entreprise), ni sa pratique religieuse... Les faits révélés par les comptes rendus de débats judiciaires ne sont pas protégés non plus.
Le fait que la personne ait elle même révélé des faits n'autorise pas la redivulgation de certains de ces faits (droit à l'oubli). La redivulgation est soumise à autorisation spéciale, sauf lorsque la publication des faits ne vise pas à nuire et obéit à un intérêt légitime.



Cas où le respect de la vie privée est atteint



Prenons l'exemple de Claire Chazal :

La présentatrice phare de TF1 depuis douze ans se fait remarquer par ses relations pour le moins difficiles avec la presse people. Les procès en série qu'elle a intentés n'ont pas découragé celle-ci...

Sa vie intéresse, son apparence glaciale et réservée intrigue. Les paparazzis en ont donc rapidement fait une de leur cible préférée. On découvre que sa vie n'est pas aussi sage que son physique. En effet, dès son arrivée sur TF1, Claire se lance dans une folle romance avec l'autre ordonnateur du journal télévisé de la chaîne, Patrick Poivre d'Arvor. Une véritable folie médiatique s'empare du couple...
Patrick ne trouvera rien de mieux que de séquestrer et tabasser un photographe. Sa haine envers « ces violeurs de vie privée » fera même l'objet d'un roman en 2000, "Les Rats de Garde".
Malheureusement le couple se sépare et c'est seule qu'en avril 1995 Claire accouche de François.

Claire en vacances, Claire enceinte, Claire amoureuse, Claire bafouée, Claire fille-mère... Toute couverture d'elle est synonyme de jackpot pour les magazines de la presse people. Mais la présentatrice en appelle toujours à la justice. Les procès qu'elle intente à la presse à scandale lui sont dans 99% des cas favorables et lui rapportent à chaque fois en moyenne 7 000 euros nets d'impôt.
Suite à ces procès tous gagnés, elle est effacé de presse à scandale durant quelques années.

Mais c'est en 2003 qu'elle refait face. En effet, l'année 2003 sonne le grand retour de Claire, bête des médias. Elle vit une « annus horribilis » et, consciemment ou non, en fait profiter la France entière. Son mari ayant quitté le navire TF1 pour l'ennemi Canal + en 1999, Claire est au coeur de la trahison et se sent en danger.
Durant un reportage en tchétchènie sur les prostitués Bulgares en direct, Claire craque et montre enfin qu'elle n'a pas qu'un prompteur à la place du coeur. Ce soir-là, l'audimat de son journal explose. Une fois de plus, la presse s'empare du scoop afin de le relater dans le pays.

La journaliste de TF1 prendra donc conscience qu'elle ne peut éviter les médias de la presse people. Claire dépendra donc de la justice pour dénoncer toutes les secrets de sa vie privée révélées à la France par les paparazzis.


L'histoire de Claire Chazal dans le domaine privée est donc bien un exemple d'atteinte à la vie privée d'autrui. Même si la présentatrice à remporté 99% de ses procès, toutes ces révélations sur sa vie personnelle à la population française a bien eu une incidence péjorative sur son état psychologique.