Partie II - A

A - Cas où la liberté d'expression est atteinte


Les origines de la liberté d'expression sont à trouver dans le monde occidental. Il s'agit d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à émerger vers la fin du XVII ème siècle. En Europe, et plus particulièrement en France, la liberté d'expression est probablement davantage associée à la révolution française. En 1789, le peuple français a été libéré de la tutelle de la monarchie absolue, et ses représentants dans l'assemblée nationale considérerait tout le monde, hommes et femmes, come égaux, ayant les mêmes droits fondamentaux.

Dans cette logique, l'assemblée nationale a voté la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789. Après avoir garantit la liberté de pensée et de croyance dans l'article, la DDH constate la liberté dans son article 11 :" Tout citoyens peut (...) parler, écrire, imprimer librement ".

Cependant, il faut attendre le XX ème siècle et les tragédies de deux guerres mondiales pour que soient établis de tels principes au niveau mondial. Après la seconde Guerre Mondiale, l'O.N.U (organisme des nations unies) a prit le rôle de défenseur de la paix et de la liberté dans le monde. . L'O.N.U a été fondée en 1948 et la même année, elle a voté la déclaration universelle des droits de l'homme, dans laquelle la liberté d'expression est assurée, dans l'article 19 : " Tout individu a droit à la liberté d'expres​sion(...) sans considérations de frontières ".

En Europe, l'Etat de droit et les droits de l'homme créés le conseil de l'Europe en 1949 pour défendre la démocratie. Cette assemblée, qui rassemble des parlementaires des Etats membres, a voté la Convention de sauvegarde et des libertés fondamentales en 1950. Cette convention européenne des droits de l'homme défend clairement la liberté d'expression dans son article 10 : " Toute personne a le droit à la liberté d'expres​sion(...) sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considérations de frontière ".




Cas ou la liberté d’expression est atteinte.



Le 26 février 2009, Gisele Bündchen, 28 ans, et Tom Brady, 31 ans, se sont mariés discrètement à Santa Monica en Californie le 26 février dernier, mais ils ont célébré une seconde fois leur union au Costa Rica à proximité de la station touristique de Sant Teresa.
Lors de leur union au Costa Rica, Des dizaines de reporters et de paparazzis avaient pris d'assaut la station touristique de Santa Teresa où le couple y possède une maison. La mannequin la mieux payée au monde selon le dernier classement du magazine Forbes, avec plus de 35 millions de dollars de revenus en 2007, à été rejointe par ses parents et ses cinq sœurs, ainsi que des membres de la famille de Tom.

Des gardes du corps, après avoir surpris les photographes, leur auraient dans un premier temps ordonné de restituer les pellicules de leur appareil photo. Yuri Cortez et Rolando Aviles auraient alors pris la fuite dans leur 4X4. Une balle de tirée de 8 mm d'un des gardes du corps aurait alors traversé le pare-brise arrière de la voiture sans blesser les deux passagers.

Selon la plainte déposée, les deux hommes qui avaient photographiés la réception depuis une propriété voisine retournaient à leur voiture lorsqu’ils ont été pris à partie par un garde du corps « de façon menaçante ». Les photographes onjt été obligées d’entrer en voiture dans la propriété du couple, où des gardes du corps leur ont demandé de leur remettre leurs caméras et leurs cartes-mémoire, ce qu’ils ont refusé. Un des gardes du corps a tenté de pénétrer dans le 4X4 pour s’emparer des appareils photos. En voyant que l’un d’entre eux avait sorti une arme à feu, les deux photographes ont tenté de quitter les lieux au volant du véhicule. « A ce moment, l’un des gardes du corps du couple a ouvert le feu » selon le texte de la plainte. La balle a brisée la vitre arrière du véhicule « manquant de peu de toucher Mr. Cortez et Mr. Aviles à la tête ».

La plainte accuse Mr. Brady et Mme Bündchen d’avoir « exposé Mr. Cortez et Mr. Aviles à un risque élevée de blessure corporelle grave en autorisant leurs employés à ouvrir le feu dans l’intention de tuer ou blesser ».

"La décision de poursuivre Brady et Bündchen a été prise pour le principe, compte tenu de la gravité des faits. L’AFP ne cherche pas à gagner de l’argent dans cette affaire", a déclaré mercredi Philippe Massonnet, directeur de l’Information de l’AFP à Paris. "Un de nos photographes a failli être tué pendant une couverture. La balle est passée à quelques centimètres de sa tête", a-t-il ajouté, précisant que l'AFP avait initialement tenté une conciliation, mais en vain, avec les avocats du couple.
Un avocat des plaignants a indiqué n'avoir reçu aucune réponse à la plainte de la part du couple Brady-Bündchen.



Nous assistons donc bien à une atteinte à la liberté d'expression :

En effet, si un photographe respecte les points suivants :
- Respect de la vie privée (lieu privée)
- Ne pas porter atteinte à la dignité de la personne (l'image ne doit pas revêtir un caractère déshonorant, ridicule ou désobligeant)
- L'exploitation ou la diffusion de l'image ne doit pas porter préjudice.

Le photographe doit pouvoir exercer son métier en toute liberté pour informer, illustrer ou s'exprimer au travers d'expositions ou d'ouvrages de librairie. Rendre ces mesures effectives et obligatoires ne ferait que mettre en phase le droit français et la convention européenne des droits de l'homme.

Alors que dans le cas évoqué, des photographes aurait pu perdre la vie en exerçant leur simple métier en respectant les conditions imposées. Dans cette affaire, la liberté d'expression a été clairement entravée par une agression physique envers Mr. Cortez et Mr. Aviles.